Conditions

Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site pixel-riviera.fr et encadrent les prestations proposées par le studio. Toute commande implique leur acceptation.

Utilisation du site

Le site est mis à disposition à titre informatif. Il est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance, incident technique ou cas de force majeure. Toute tentative d’accès non autorisé, d’extraction massive de contenu ou de perturbation du service est interdite.

Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’un devis écrit précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Le devis est valable trente jours. La commande est ferme à sa signature, accompagnée de l’acompte convenu.

Déroulement et allers-retours

Le devis inclut le nombre d’allers-retours qui y est mentionné. Les modifications qui sortent du périmètre initial — changement d’orientation, ajout de livrables, reprise après validation — font l’objet d’un avenant.

Prix et règlement

Les prix s’entendent en euros, hors taxes. Le solde est exigible à la livraison, sous trente jours à compter de la facture. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Cession des droits

Les droits d’exploitation sur les créations livrées sont cédés au client après paiement intégral, selon l’étendue, la durée et les supports définis au devis. Jusqu’à ce paiement, le studio en conserve la pleine propriété.

Références

Sauf refus écrit du client, le studio se réserve le droit de citer le projet et d’en reproduire des extraits dans son portfolio et ses supports de présentation, une fois le projet rendu public.

Responsabilité

Le studio est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée et ne couvre pas les dommages indirects, notamment les pertes d’exploitation. Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu’il fournit.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.